Données personnelles

Confidentialité du site

Cette page concerne ce site : la liste d'attente, le générateur de quittance et les adresses que vous y tapez, le formulaire « Nous contacter » et l'inscription des agences pour Bail Tranquille Pro. Pour le logiciel lui-même, voir la politique de confidentialité du service.

Qui est responsable

Bassin Studio, société par actions simplifiée à associé unique, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (RCS Paris 131 476 756), éditeur de Bail Tranquille, joignable à contact@bailtranquille.fr.

Ce que nous gardons

Si vous nous laissez votre adresse pour être prévenu de l'ouverture : votre adresse e-mail et la date à laquelle vous l'avez laissée, rien d'autre. Si vous l'aviez laissée avant le 17 septembre 2026 : aussi, si vous les aviez donnés, votre prénom, votre nombre de logements et l'outil que vous utilisiez ; ces adresses ont déjà reçu leur e-mail et n'en recevront pas d'autre. Tant que les inscriptions sont fermées, on ne peut pas créer de compte dans le logiciel. L'inscription des agences pour Bail Tranquille Pro est décrite plus bas.

Rien d'autre dans cette liste : ni cookie, ni outil de mesure d'audience. Les journaux techniques du serveur sont décrits plus bas.

Nous consultons aussi les statistiques que Google établit lui-même sur ses résultats de recherche (Google Search Console) : les mots recherchés, le nombre d'affichages de nos pages et de clics vers elles. Ce sont des totaux fournis par Google : ils ne permettent pas de vous identifier, et nous n'ajoutons rien sur le site pour les obtenir.

Pourquoi

Pour vous écrire une seule fois, le jour de l'ouverture, et vous dire que vous pouvez créer votre compte. Rien d'autre : ni lettre d'information, ni relance. Nous le faisons parce que vous nous le demandez en nous laissant votre adresse (avant le 17 septembre 2026 : en cochant la case du formulaire) ; vous pouvez retirer cet accord à tout moment (voir « Vos droits »).

Combien de temps

Jusqu'au 17 mars 2027 au plus tard : à cette date, la liste d'attente est effacée en entier. Votre adresse est effacée avant si vous nous le demandez. Si vous créez un compte, cela ne change rien à votre compte : vos données sont alors celles du logiciel, avec sa propre politique de confidentialité.

Qui y a accès

L'éditeur du site, et ses prestataires techniques pour ce qui leur est nécessaire : l'hébergeur (OVH SAS, serveur en France) et Brevo (société française) pour l'envoi des e-mails. Des salariés ou des stagiaires de l'éditeur peuvent voir la liste d'attente, chacun avec son propre compte, s'ils en ont besoin pour leur tâche ; ils ont accepté un engagement de confidentialité et ne traitent ces données que sur instruction. Brevo ajoute à chaque e-mail une petite image invisible qui lui signale l'ouverture. Nous avons réglé notre compte pour que Brevo n'inscrive pas l'adresse du destinataire sur ces ouvertures ; il garde toutefois l'identifiant technique de l'e-mail et l'adresse IP de la lecture. Nous ne lisons jamais ces informations. Nos e-mails, en texte simple, n'ont pas de liens modifiés. Les données ne sont ni vendues, ni prêtées, ni utilisées pour de la publicité.

Les adresses que vous tapez

Dans le générateur de quittance, quand vous tapez une adresse, le début du texte saisi est transmis à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public de l'État) pour vous proposer l'adresse complète. C'est notre serveur qui pose la question : la Base Adresse Nationale reçoit seulement le texte, sans votre adresse IP. Chez nous, la question et sa réponse restent au plus dix minutes en mémoire, pour ne pas reposer la même question, et ne sont écrites nulle part. La quittance produite est gardée vingt minutes sur le disque de notre serveur, le temps que vous la téléchargiez ; passé ce délai, elle n'est plus accessible, et le fichier est effacé dans les cinq minutes qui suivent. Si vous demandez à la recevoir par e-mail, l'e-mail part par Brevo, qui reçoit l'adresse et le PDF le temps de l'envoi ; l'adresse que vous tapez ne sert qu'à cet envoi et n'est pas conservée chez nous. Si vous cochez « me prévenir de l'ouverture », elle rejoint la liste d'attente, aux mêmes conditions que le formulaire de l'accueil.

Si vous nous écrivez

Le formulaire « Nous contacter » transmet votre adresse e-mail, ce que vous êtes (propriétaire, locataire ou autre), l'objet et votre message par Brevo à notre boîte contact@bailtranquille.fr, et vous envoie un accusé de réception automatique. Rien n'est enregistré sur le serveur du site. Nous nous en servons uniquement pour vous répondre, parce que vous nous l'avez demandé. Nos réponses partent de notre messagerie, sans image de suivi. Nos échanges sont conservés dans notre messagerie (OVHcloud, en France) trois ans après notre dernier message, puis supprimés ; vous pouvez nous demander de les effacer plus tôt (voir « Vos droits »).

Si vous nous appelez

Si vous nous appelez au 09 80 80 62 21, notre opérateur téléphonique (QuickTalk, de la société BJT Partners, groupe Ringover, qui agit pour notre compte) garde le numéro qui appelle, la date, l'heure et la durée de l'appel, un an au plus. Les appels sont enregistrés, pour garder une trace de votre demande et la suivre : l'enregistrement est gardé un mois au plus, et vous pouvez vous y opposer au début de l'appel. Quand personne ne peut répondre pendant nos heures d'ouverture, un répondeur automatique utilisant l'intelligence artificielle prend votre message, qui est gardé un mois au plus ; le message laissé hors de nos heures d'ouverture est gardé un mois au plus. Ces données sont hébergées en France ; certains prestataires de cet opérateur, dont ceux de l'intelligence artificielle, sont hors de l'Union européenne, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont vous pouvez nous demander une copie en écrivant à contact@bailtranquille.fr. Ce qui nous y autorise : notre contrat avec vous si vous êtes client ; sinon, et pour l'enregistrement, notre intérêt légitime à répondre à qui nous appelle et à garder la trace des demandes (article 6, paragraphe 1, b et f, du règlement général sur la protection des données).

Si vous inscrivez votre agence pour Bail Tranquille Pro

Le formulaire « S'inscrire » de la page Bail Tranquille Pro transmet ce que vous souhaitez (recevoir l'annonce de l'ouverture, ou proposer votre agence comme agence pilote), le nom de votre agence, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre téléphone, le nombre de lots gérés, votre logiciel actuel et votre message, à notre boîte contact@bailtranquille.fr, par Brevo, et vous envoie un accusé de réception automatique. Rien n'est enregistré sur le serveur du site. Nous nous en servons uniquement pour vous répondre, vous prévenir de l'ouverture de Bail Tranquille Pro et, si vous le demandez, préparer un essai comme agence pilote, parce que vous nous l'avez demandé. Nous ne vous écrirons pour rien d'autre. Nos échanges sont conservés dans notre messagerie (OVHcloud, en France) au plus trois ans après votre dernier message (votre inscription ou votre dernière réponse), puis supprimés ; vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous écrire, ou d'effacer vos coordonnées plus tôt : il suffit de répondre « STOP » à notre e-mail (voir aussi « Vos droits »).

Journaux techniques

Comme tout serveur, le nôtre note chaque page demandée avec l'adresse IP, la date et l'heure, pour la sécurité et le dépannage : quatorze jours pour le serveur web, six mois pour l'application. Le lien de votre quittance y figure donc aussi, mais il ne fonctionne plus au bout de vingt minutes. L'adresse IP est en plus gardée quelques minutes en mémoire pour limiter les abus (nombre de quittances, d'e-mails ou de questions d'adresse par visiteur). Pour la même raison, quand vous utilisez « Nous contacter » ou l'inscription Bail Tranquille Pro, une empreinte de votre adresse e-mail (un code calculé à partir d'elle, pas l'adresse elle-même) reste en mémoire une journée au plus, pour limiter le nombre de demandes par adresse ; elle n'est écrite nulle part. Ces journaux ne servent à rien d'autre et ne sont pas croisés avec la liste d'attente.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos données, demander que leur usage soit limité, vous y opposer (en particulier refuser que nous vous écrivions), en recevoir une copie dans un format courant, ou retirer votre accord : écrivez à contact@bailtranquille.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).